Arrêté ministériel du 16 juillet 2025 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 1er septembre 2023 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 16 juillet 2025 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 1 er septembre 2023 portant nomination des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment le paragraphe 2 de son article 33 quinquies ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle ; Vu le règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 1° portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commission d’examens, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise ; Arrête : ​

Art. 1 er . La liste des commissaires aux projets intégrés et aux examens menant au brevet de maîtrise, pour assister le directeur à la formation professionnelle dans sa mission de contrôle, est complétée comme suit : « Monsieur Daniel MAUER, attaché au sein du Service de la formation professionnelle ; Monsieur Philippe HESS, attaché au sein du Service de la formation professionnelle. » ​

Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre. ​ Luxembourg, le 16 juillet 2025. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch