Arrêté ministériel du 29 juillet 2020 portant modification de la composition de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 29 juillet 2020 portant modification de la composition de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 3, point b) de l’ arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes du 29 juin 2020 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 3, point b), tiret 2 de l’ arrêté ministériel du 19 août 2016 est modifié comme suit : ​ Monsieur le Docteur Philippe Marx est désigné comme délégué de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur le Docteur Nico Diederich, pour les litiges relevant de l’assurance maladie (article 72 du Code de la sécurité sociale ). ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à Monsieur le Président de la Commission de surveillance et à la Cour des comptes pour information. ​ Luxembourg, le 29 juillet 2020. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider