Arrêté ministériel du 10 mars 2021 portant modification de la composition de la de la commission de la classification de qualification professionnelle continue en exécution de l’article 8bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 10 mars 2021 portant modification de la composition de la de la commission de la classification de qualification professionnelle continue en exécution de l’article 8 bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; Vu l’article 8 bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ; Vu l’ arrêté ministériel du 21 juillet 2020 portant institution d’une commission de la classification de qualification professionnelle continue en exécution de l’article 8 bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 7 de l’ arrêté ministériel du 21 juillet 2020 portant institution d’une commission de la classification de qualification professionnelle continue en exécution de l’article 8 bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 est modifié comme suit : ​ Est nommé membre de la commission en représentant le ministre ayant dans ses attributions l’Enseignement supérieur : Monsieur Jeff THIEL, employé, est nommé membre de la commission représentant le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions, en remplacement de Madame Cheryl Colbert, gestionnaire dirigeant. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. L’article 8 de l’ arrêté ministériel du 21 juillet 2020 portant institution d’une commission de la classification de qualification professionnelle continue en exécution de l’article 8 bis du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 est modifié comme suit : ​ Monsieur Gilles PROBST, attaché stagiaire, est nommé membre suppléant de la commission en représentant le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions, en remplacement de Madame Christiane HUBERTY, conseiller de Gouvernement 1 re classe. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial B du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et copie sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et au contrôle financier pour information. ​ Luxembourg, le 10 mars 2021. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch