Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Caritas Accueil & Solidarité a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de son service « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 6 novembre 2023 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Caritas Accueil & Solidarité a.s.b.l.» pour l’exercice de l’activité de son service « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes ». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, prise en ses articles 1 à 10 et 24 ; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1 er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants ; Vu l’ arrêté ministériel du 3 septembre 2018 accordant un agrément pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire « Caritas Accueil et Solidarité a.s.b.l. » ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de son activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes » par son service « Streetwork », à l’adresse 21, rue Michel Rodange à L – 2430 Luxembourg ; Vu la visite effectuée en date du 8 juin 2023, par des représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le service pour lequel l’agrément est demandé ; Vu le courrier du 17 octobre 2023 de l’organisme gestionnaire informant le Ministère du changement d’adresse de service ; Considérant qu’il ressort aussi bien du dossier que du rapport de la visite que les conditions de la loi et du règlement d’exécution sont remplies ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’agrément prévu par l’article 1 er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire « Caritas Accueil et Solidarité a.s.b.l. », ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de son activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes » par son service « Streetwork » à l’adresse 21, rue Michel Rodange, L – 2430 Luxembourg. ​

Art. 2. L’agrément prend cours le 6 novembre 2023. ​

Art. 3. L’agrément est enregistré sous le n° A/2023/4/4(w). ​

Art. 4. Le présent agrément remplace et annule l’agrément A/2018/4/4(w) accordé le 3 septembre 2018. ​

Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sera adressée à l’organisme gestionnaire pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 6 novembre 2023. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Max Hahn