Arrêté ministériel du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juillet 2020 portant sur l’organisation et sur les modalités de l’examen aux permis de conduire « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 29 juillet 2020 portant sur l’organisation et sur les modalités de l’examen aux permis de conduire « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 4 de l’ arrêté ministériel du 29 juillet 2020 portant sur l’organisation et sur les modalités de l’examen aux permis de conduire « apprenti-instructeur » et « instructeur » de la conduite automobile ainsi que sur le fonctionnement de la commission d’examen chargée de la réception de cet examen est remplacé par un nouvel article 4 libellé comme suit : ​ «    Â

Art. 4. Sont nommés membres de la commission d’examen : Monsieur Alain DISIVISCOUR Conseiller au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL Inspecteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Monsieur Georges HALLER Inspecteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Monsieur Andy TEIXEIRA PIRES Rédacteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Madame Almedina KOCAN Rédacteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Monsieur Tom CRUCHTEN Rédacteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Madame Annick SCHAACK Rédacteur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Monsieur Guy NEY Expéditionnaire dirigeant au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ; Monsieur Manuel RUGGIU Directeur opérationnel auprès de la SNCA ; Monsieur Bartlomiej TRZESZCZ Chef du Service des permis de conduire auprès de la SNCA ; Monsieur Thomas KOPS Examinateur auprès de la SNCA ; Monsieur Claudio FERNANDES Examinateur auprès de la SNCA ; Monsieur Roland SCHINTGEN Examinateur auprès de la SNCA ; Monsieur Jérôme DECKER Examinateur auprès de la SNCA ; Monsieur Fernand MAYER Représentant de la FMI ; Monsieur Patrick WALLHEIMER Représentant de la FMI ; Monsieur Tom DIEDERICH Représentant de la FMI ; Monsieur Mike TREIS Représentant de la FMI ; Monsieur Sam HAU Représentant de la FMI ; Monsieur Max MAYER Représentant de la FMI ; Monsieur Tim WAGNER Représentant de la FMI. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Copie en sera expédiée aux membres de la commission pour information et pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à la Cour des Comptes, au Directeur de la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) et au Président de la Fédération des Maîtres-Instructeurs (FMI). ​ Luxembourg, le 21 octobre 2022. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch