Arrêté ministériel du 5 août 2024 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 5 août 2024 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’ arrêté ministériel du 10 juillet 2018 portant approbation des membres de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de la COPAS du 5 juin 2024 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 1 er de l’ arrêté ministériel du 10 juillet 2018 est modifié comme suit : ​ Madame Claudine Bettendroffer est nommée membre effectif, désignée par la COPAS, en remplacement de Madame Netty Klein. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’à Madame la Présidente de la Commission consultative et à la Cour des comptes pour information. ​ Luxembourg, le 5 août 2024. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez