Arrêté ministériel du 20 mai 2026 portant modification de la composition de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 20 mai 2026 portant modification de la composition de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’ arrêté ministériel du 9 février 2022 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins du 4 mai 2026 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 5 point b) de l’ arrêté ministériel du 9 février 2022 est modifié comme suit : M. Richard SCHARLL est désigné comme délégué de la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins en remplacement de Mme Anne MAAS. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 20 mai 2026. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez