Arrêté ministériel du 26 avril 2022 portant accréditation du programme d’études à temps partiel « Master in Business Administration » (MBA), offert par l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 26 avril 2022 portant accréditation du programme d’études à temps partiel « Master in Business Administration » (MBA), offert par l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB). Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le rapport d’évaluation de NVAO ( Nederlands – Vlaamse Accreditatieorganisatie ) tel que soumis le 15 avril 2022 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’institution « Luxembourg School of Business » (LSB) est accréditée en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour la période du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2027 pour offrir le programme d’études à temps partiel « Master in Business Administration » (MBA). Le programme d’études précité est accrédité pour la période du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2027. ​

Art. 2. Le programme d’études « Master in Business Administration » (MBA) offert à temps partiel par l’institution visée à l’article 1 er et doté de 60 crédits ECTS est accrédité pour la période du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2027 à condition que l’accès au programme d’études soit réservé aux candidats remplissant au moins un des deux critères suivants : 1. être détenteur d’un diplôme de bachelor sanctionnant 240 crédits ECTS ; 2. être détenteur d’un diplôme de bachelor sanctionnant au moins 180 crédits ECTS et avoir validé au moins 60 crédits ECTS dans un programme d’études de niveau master. ​

Art. 3. Nonobstant les articles 1 er et 2, l’accréditation de l’institution « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour délivrer le programme d’études à temps partiel menant au « Master in Business Administration » (MBA) est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, des conditions suivantes : 1. Condition dont la satisfaction est à démontrer, pièces à l’appui, jusqu’au 1 er juin 2022 au plus tard : L’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB) doit publier de manière visible sur son site internet des informations plus précises et détaillées concernant les éléments suivants : i. les lieux d’enseignement actuels et futurs ; ii. le statut d’accréditation des programmes dispensés tout en distinguant clairement entre les programmes accrédités par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, menant à des diplômes reconnus comme relevant du système d’enseignement supérieur luxembourgeois, et les programmes non accrédités par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; iii. les modalités concernant la coopération avec des partenaires internationaux et la nature et le statut des titres de formation délivrés dans le cadre de ces coopérations ; iv. les acquis d’apprentissage des programmes accrédités dispensés. Le dossier à introduire comportera des captures d’écran ou d’autres documents probants tendant à démontrer la satisfaction de la présente condition. 2. Conditions dont la satisfaction est à démontrer, pièces à l’appui, jusqu’au 15 septembre 2023 au plus tard : a) L’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB) doit soumettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une stratégie institutionnelle pour la période d’accréditation 2022-2027 portant notamment sur le développement des éléments suivants : i. les principaux organes de gouvernance, dont entre autres le comité de recrutement, le comité consultatif et le comité en charge de la qualité ; ii. la gestion des ressources financières ; iii. les projections en matière d’activités d’enseignement et de recherche. En matière de recrutement, l’établissement doit soumettre une procédure visant à compléter le comité de recrutement à chaque fois par des experts internes et externes dans le domaine concerné. b) L’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB) doit soumettre un plan de financement détaillé couvrant la période d’accréditation 2022-2027, qui comporte des prévisions budgétaires précises en matière d’évolution des recettes et des dépenses et qui décrit les mécanismes d’ajustement préconisés pour répondre à une évolution du nombre d’étudiants. c) L’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » (LSB) doit soumettre au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche un concept d’assurance qualité et publier sa politique afférente sur son site internet. Le concept ainsi développé doit décrire à la fois l’interdépendance des différents outils d’assurance qualité en place et leur fréquence d’application, et l’indépendance structurelle au niveau des membres composant les différents organes de gouvernance. L’établissement doit montrer en outre de quelle façon il prévoit de renforcer le volet de l’assurance qualité externe en faisant évaluer régulièrement ses outils d’assurance qualité par des experts externes, afin d’assurer le développement continu de la qualité de l’enseignement et de la recherche, tel que recommandé par l’agence d’assurance qualité NVAO. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 26 avril 2022. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch