Arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant réaccréditation du programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Gestionnaire commercial et administratif », dispensé au Lycée du Nord (LN).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant réaccréditation du programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Gestionnaire commercial et administratif », dispensé au Lycée du Nord (LN). La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Vu la loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur l’accréditation de programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; Vu le rapport d’évaluation et l’avis de l’agence d’assurance qualité NVAO ( Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ) tels que soumis le 13 mars 2025 ; Vu la proposition formulée par le Lycée du Nord dans son dossier d’accréditation de changer la dénomination du programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce » en « Gestionnaire commercial et administratif » ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestionnaire commercial et administratif », dispensé au Lycée du Nord (LN), est réaccrédité pour la période du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2030. ​

Art. 2. (1) Nonobstant l’article 1 er , l’accréditation du programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestionnaire commercial et administratif » est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition visée au paragraphe 2 dont la satisfaction est à démontrer, pièces à l’appui, jusqu’au 1 er décembre 2025 au plus tard. (2) Le Lycée du Nord est tenu de procéder à une adaptation de l’approche pédagogique et des méthodes d’enseignement se trouvant à la base du curriculum du programme d’études susvisé, ainsi que des méthodes d’évaluation et des dispositifs de soutien proposés aux étudiants, de manière à garantir une courbe d’apprentissage permettant aux étudiants de progresser du niveau de qualification 4 du cadre luxembourgeois des qualifications, niveau auquel ils se situent au moment de commencer leurs études dans le cadre du programme visé, au niveau de qualification 5 du cadre luxembourgeois des qualifications, certifié par le diplôme final délivré à l’issue des études menant au brevet de technicien supérieur. ​

Art. 3. Nonobstant l’article 1 er , le programme d’études en alternance reste accrédité sous la dénomination de brevet de technicien supérieur « Commerce » jusqu’au 14 septembre 2027 pour les étudiants ayant commencé la formation avant le 15 septembre 2025. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 25 mars 2025. La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin