Arrêté ministériel du 18 octobre 2021 portant modification de la composition de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 18 octobre 2021 portant modification de la composition de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Les Ministres ayant dans leurs attributions la Santé et la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 1 er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie ; Vu l’ arrêté ministériel du 16 novembre 2011 portant approbation des membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes du 15 octobre 2021 ; Arrêtent : ​

Art. 1 er . L’article 3 de l’ arrêté ministériel du 16 novembre 2011 est modifié comme suit : Monsieur le Dr Frank Jacob est nommé membre suppléant, représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes, en remplacement de Madame le Dr Stéphanie Obertin. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à Madame la Présidente de la Commission de nomenclature et à la Cour des comptes pour information. ​ Luxembourg, le 18 octobre 2021. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider