Arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant nomination d’un membre effectif de la Commission mixte.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 16 octobre 2017 portant nomination d’un membre effectif de la Commission mixte. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Vu l'article L. 552-1 du code du travail ; Vu l'article 1 er du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d'indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail ; Vu la proposition de la FEDIL - The Voice of Luxembourg’s Industry ; Arrête : ​

Art. 1 er . Madame Patricia HEMMEN, conseillère à la FEDIL - The Voice of Luxembourg’s Industry, est nommée membre effectif de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail en remplacement de Madame Magalie LYSIAK dont elle termine le mandat. ​

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise à Madame Patricia HEMMEN et à Madame Magalie LYSIAK, prénommées, pour leur servir de titre. ​ Luxembourg, le 16 octobre 2017. Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit