Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant approbation du remplacement d’un délégué de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant approbation du remplacement d’un délégué de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 3, point b) de l’ arrêté ministériel du 19 août 2016 portant approbation des délégués auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale ; Vu la proposition du Collège médical du 27 mai 2020 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 3, point b) de l’ arrêté ministériel du 19 août 2016 est modifié comme suit : ​ Monsieur le Docteur Claude Mousel est désigné comme délégué du Collège médical au sein de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Tom Ulveling, pour les litiges relevant de l’assurance maladie (article 72 du Code de la sécurité sociale ). ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg ; copies en sont adressées à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. ​ Luxembourg, le 24 juin 2020. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider