Arrêté ministériel du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III ; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l’ arrêté ministériel modifié du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management ; Considérant que des indices concordants ont été révélés dans le contexte de la formation précitée laissant supposer que l’institution susvisée a eu recours, dans le cadre du recrutement, de la prise en charge et de l’organisation des études d’étudiants ressortissants non européens, à des démarches et pratiques caractérisées par une absence de probité ; Considérant que ces faits doivent faire l’objet de vérifications supplémentaires étendues ; Arrête : ​

Art. 1 er . À la suite de l’article 1 er de l’ arrêté ministériel modifié du 8 juin 2012 portant accréditation de l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » et de la formation Bachelor in International Hospitality and Tourism Management sont ajoutés les articles 2 et 2 bis ayant la teneur suivante : ​ «    Â

Art. 2. Nonobstant l’article 1 er , l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » ne peut pas admettre de nouveaux étudiants dans le programme de formation visé à l’article 1 er pour l’année d’études 2018-2019. Art. 2 bis . Par dérogation à l’article 1 er , pour les étudiants inscrits pendant l’année d’études 2017-2018 en première ou deuxième année du programme de formation menant au Bachelor in International Hospitality and Tourism Management visé à l’article 1 er , le programme de formation afférent dispensé par l’institution « Brussels Business Institute-Luxembourg, Higher Education Institute » reste accrédité jusqu’au 14 septembre 2020. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 20 juillet 2018. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen