Arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à la modification de la composition de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 pour les stagiaires visés à l’article 5 de la même loi.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 14 juillet 2017 relatif à la modification de la composition de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 pour les stagiaires visés à l’article 5 de la même loi. Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale ; Vu le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2016 portant composition de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi du 30 juillet 2015 pour les stagiaires visés à l’article 5 de la même loi ; Arrête: ​

Art. 1 er . La composition de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi modifiée du 30 juillet 2015 pour les stagiaires visés à l’article 5 de la même loi est modifiée comme suit : a) Madame Sandra NILLES, attachée au Service du personnel du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, est nommée membre de la commission précitée pour une durée renouvelable de deux ans à partir du 1 er juin 2017, en remplacement de Madame Isabelle STOURM, Premier Conseiller de Gouvernement, chef de service adjointe du Service du personnel du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et remis aux intéressés pour leur servir de titre. ​ Luxembourg, le 14 juillet 2017. Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch