Arrêté ministériel du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l’ arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé ; Considérant que le programme d’études menant au Bachelor « Business Administration » offert par l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » s’étend sur sept semestres d’études auxquels peuvent s’ajouter des semestres supplémentaires, dits d’extension ; Considérant qu’il y a lieu d’assurer que les étudiants inscrits pendant l’année d’études 2017-2018 en première ou deuxième année dudit programme d’études puissent continuer et terminer leurs études en ayant la garantie que le diplôme correspondant soit reconnu comme diplôme national ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’alinéa 1 er de l’article 2 bis  de l’ arrêté ministériel modifié du 22 juillet 2016 portant accréditation de l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé est remplacé par le libellé suivant : ​ «     Pour les étudiants inscrits pendant l’année d’études 2017-2018 en première ou deuxième année du programme d’études menant au Bachelor « Business Administration » visé à l’article 2, premier tiret, le programme de formation afférent, dispensé par l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) », reste accrédité jusqu’au 30 juin 2023. À cette fin unique, l’institution « Institut supérieur de l’Économie - Akademie der Wirtschaft (ISEC-AdW) » reste également accréditée en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé jusqu’au 30 juin 2023. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 13 décembre 2022. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch