Arrêté ministériel du 21 novembre 2022 portant reconnaissance du cycle de formation pour travailleurs désignés - Groupe A du secteur du parachèvement comme formation appropriée.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 21 novembre 2022 portant reconnaissance du cycle de formation pour travailleurs désignés - Groupe A du secteur du parachèvement comme formation appropriée. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Vu l’article L.312-3 du Code du travail ; Vu l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 - déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés ; - catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné ; - relatif aux capacités des travailleurs désignés ; - relatif à la formation des travailleurs désignés ; Vu l’ arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés ; Considérant la demande introduite par le Centre de Compétences Parachèvement en date du 24 mars 2022 ; Vu l’avis favorable du comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés du 23 septembre 2022 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le cycle de formation pour travailleurs désignés - Groupe A du secteur du parachèvement, proposé par le Centre de Compétences Parachèvement, est reconnu comme formation appropriée. ​

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Copie en est adressée au Centre de Compétences Parachèvement pour lui servir de titre et à l’Inspection du travail et des mines pour information. ​ Luxembourg, le 21 novembre 2022. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Georges Engel