Arrêté ministériel du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; Vu le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ; Vu l’ arrêté ministériel du 2 juin 2020  portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord ; Considérant qu’il a été jugé opportun de reporter d’une année, en l’occurrence à l’année d’études 2021/2022, le démarrage effectif du programme de formation en alternance précité et qu’il y a lieu d’adapter en conséquence les échéances pour la satisfaction des conditions fixées dans l’ arrêté ministériel précité du 2 juin 2020 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 2 de l’ arrêté ministériel du 2 juin 2020  portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord, est remplacé par le libellé suivant : ​ «    Â

Art. 2. (1) Nonobstant l’article 1 er , l’accréditation de la formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce » est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition visée au paragraphe 2 dont la satisfaction fait l’objet d’une évaluation à la fin de l’année d’études 2021/2022. (2) Le Lycée du Nord doit mettre en place, dès le démarrage du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », un dispositif de suivi et d’évaluation du travail des formateurs en entreprises afin de leur permettre d’assurer au mieux leur rôle pédagogique. Le lycée est tenu de dresser un bilan tous les trois mois de l’activité des formateurs en entreprise, à compter du démarrage de la formation. Lesdits bilans sont à introduire auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux échéances suivantes : 15 décembre 2021, 15 mars 2022 et 15 juin 2022. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 25 juin 2020. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch