Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant nomination de Monsieur Laurent ZANOTELLI à la fonction dirigeante de commissaire du Gouvernement aux hôpitaux pour une période de sept ans avec effet au 1er mai 2018.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant nomination de Monsieur Laurent ZANOTELLI à la fonction dirigeante de commissaire du Gouvernement aux hôpitaux pour une période de sept ans avec effet au 1 er mai 2018. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; Vu la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; Vu la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; Considérant que la fonction de commissaire de Gouvernement constitue une fonction dirigeante classée au grade 17 au sens de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État ; Considérant que la nomination à une fonction dirigeante au sens de cette même loi est faite pour une durée renouvelable de sept ans ; Considérant que Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller auprès du Ministère de la Santé, a été nommé commissaire du Gouvernement aux hôpitaux, avec effet au 1 er mai 2018, par arrêté de la Ministre de la Santé du 13 avril 2018, pris en application de l’article 21 de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Monsieur Laurent ZANOTELLI, Conseiller auprès du Ministère de la Santé, est nommé à la fonction de commissaire du Gouvernement aux hôpitaux pour une période de sept ans avec effet au 1 er mai 2018. ​

Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Château de Berg, le 23 avril 2018. Henri