Arrêté grand-ducal du 8 février 2019 portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 8 février 2019 portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5 de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel ; Sur proposition du Ministre de la Culture ; Sur le rapport de notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Monsieur Jo KOX, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Culture, est nommé membre du Conseil d’administration du Fonds National de Soutien à la Production audiovisuelle (FONSPA) en remplacement de Monsieur Max THEIS, représentant du Ministère de la Culture, dont il achève le mandat. ​

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 8 février 2019. Henri