Arrêté grand-ducal du 9 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 31 de la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres du Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire pour une durée de trois ans : 1) magistrats : Membres effectifs : Madame Marie-Laure MEYER, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Danielle SCHWEITZER, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Françoise ROSEN, conseiller à la Cour d’appel Membres suppléants : Madame Agnès ZAGO, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel Madame Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs médecins vétérinaires : Membres effectifs : Madame le Dr Simone MOUSEL Monsieur Philippe ARNOLD Membres suppléants : Monsieur le Dr Luc CATEL Monsieur Georges GILLEN ​

Art. 2. Madame Marie-Laure MEYER remplira la fonction de président du Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. ​

Art. 3. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Étienne Schneider Château de Berg, le 9 juin 2019. Henri