Arrêté grand-ducal du 14 octobre 2022 portant nomination du secrétaire de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 14 octobre 2022 portant nomination du secrétaire de la délégation luxembourgeoise auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise ; Vu l’ arrêté grand-ducal du 7 décembre 1966 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise arrêtant le règlement d’organisation et d’ordre intérieur de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Monsieur Orlando PINTO, Conseiller de légation, Directeur adjoint des affaires européennes et des relations économiques internationales au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, est nommé secrétaire de la délégation luxembourgeoise à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de Monsieur André BIEVER, appelé à d’autres fonctions. ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Paris, le 14 octobre 2022. Henri