Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2022 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2022 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 36 de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice et de Madame la Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé pour une durée de deux ans : 1) magistrats : Membres effectifs : Madame Danielle SCHWEITZER, président de chambre à la Cour d’appel, Madame Carole KERSCHEN, président de chambre à la Cour d’appel, Monsieur Vincent FRANCK, premier conseiller à la Cour d’appel, Membres suppléants : Monsieur Jean ENGELS, président de chambre à la Cour d’appel, Madame Béatrice KIEFFER, premier conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel. 2) assesseurs : Membres effectifs : Monsieur Ben MOES, masseur-kinésithérapeute, Madame Sylvie NEVES, ergothérapeute, Membres suppléants : Madame Nazare DE ABREU LOPES, infirmière en anesthésie et réanimation, Madame Sabrina DELL’AERA MONTEIRO, diététicienne, Madame Tonja MACK, infirmière, Madame Myriam WELLIONG, infirmière en anesthésie et réanimation. ​

Art. 2. Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Palais de Luxembourg, le 12 novembre 2022. Henri