Arrêté grand-ducal du 28 février 2024 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 15 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 février 2024 portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 15 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit. Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur, et notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l’article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d’homologation, leurs attributions et la procédure à suivre ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 15 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit ; Sur le rapport de la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Madame Danièle POLETTI, Premier Conseiller à la Cour d’appel, est nommée membre effectif de la commission d’homologation pour le droit en remplacement de Madame Nathalie JUNG. Elle terminera le mandat de cette dernière qui prendra fin le 14 octobre 2024. ​

Art. 2. Madame Martine DISIVISCOUR, Conseiller à la Cour d’appel, est nommée membre effectif de la commission d’homologation pour un mandat venant à terme le 14 octobre 2024. ​

Art. 3. La Ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Recherche et l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin Palais de Luxembourg, le 28 février 2024. Henri