Arrêté grand-ducal du 4 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 4 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur, et notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l’article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d’homologation, leurs attributions et la procédure à suivre ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 15 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission d’homologation pour le droit ; Sur le rapport de la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres de la commission d’homologation pour le droit pour une durée de trois ans à partir du 15 octobre 2024 : membres effectifs : Maître Henry DE RON, Avocat à la Cour ; Madame Martine DISIVISCOUR, Premier Conseiller à la Cour d’appel ; Madame Annick EVERLING, Juge de paix directeur de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette ; Monsieur Tom HANSEN, Attaché au Ministère de la Justice ; Madame Michèle HORNICK, Conseiller à la Cour d’appel ; Monsieur Yves HUBERTY, Conseiller au Ministère de la Justice ; Monsieur Pierre MISTERI, Conseiller au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur ; Madame Danielle POLETTI, Premier Conseiller à la Cour d’appel ; Madame Nadine WALCH, Premier Conseiller à la Cour d’appel ; membres suppléants : Monsieur Vincent FRANCK, Premier Conseiller à la Cour d’appel ; Madame Danièle NOSBUSCH, Conseiller au Ministère de la Justice ; Maître Philippe SYLVESTRE, Avocat à la cour ; Maître Armelle WAISSE, Avocat à la Cour. ​

Art. 2. Le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin Palais de Luxembourg, le 4 octobre 2024. Henri