Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2025 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil disciplinaire et administratif d’appel.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2025 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil disciplinaire et administratif d’appel. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 28 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; Vu l’ arrêté grand-ducal du 12 septembre 2025 portant nomination des membres du Conseil disciplinaire et administratif d’appel ; Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la recomposition du Conseil disciplinaire et administratif d’appel au regard du libellé de l’article 28 précité ; Vu le courrier du 6 octobre 2025 de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg Albert MORO, duquel il résulte qu’il est proposé de nommer membre Maître Audrey SCARPA en tant que membre suppléant du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI ; Sur le rapport de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Maître Audrey SCARAPA est nommée membre suppléant du Conseil disciplinaire et administratif d’appel, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI. ​

Art. 2. Le ministre ayant la Justice dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Justice, Elisabeth Margue Fait le 31 octobre 2025. Guillaume