Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses; Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Arrête: ​

Art. 1 er . Monsieur Gil BELLING, Directeur à la Formation professionnelle, est nommé membre effectif représentant le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. ​ Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre du Développement durable  et des Infrastructures, François Bausch