Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
The document lists ministerial decisions authorizing named individuals to use new surnames and given names, with effect only after three months from publication unless revoked.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Order
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2016/12/07/n1/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
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- fr
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Provisions of Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
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Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
AI-assisted research summary: The document lists ministerial decisions authorizing named individuals to use new surnames and given names, with effect only after three months from publication unless revoked.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Karin Elisabeth BERNARDY, née le 23 décembre 1963 à Ãxheim (Allemagne), demeurant à L-6718 Grevenmacher, 9a, rue des Caves, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BERNARDY Carine Elisabeth. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Louis BOISANTE, né le 12 août 1947 à Oujda (Maroc), demeurant à L-4602 Niederkorn, 137, avenue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de BOISANTà Louis. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Raluca-Maria CATANA, née le 26 septembre 1987 à Bucarest (Roumanie), demeurant à L-5435 Oberdonven, 6, am Wues, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHICKES Maria. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur LuÃs Manuel DA GRAÃA VALENTE, né le 26 août 1962 à Mortágua (Portugal), demeurant à L-4275 Esch-sur-Alzette, 6, Place de la Paix, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA GRACA VALENTE Luis Manuel. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Henrique Alberto FERNANDES DINIS, né le 16 février 1972 à Bombarral (Portugal), demeurant à L-5861 Fentange, 37, rue Nicolas Mersch, a été autorisé à porter les nom et prénom de DINIZ Alberto. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Katia Sofia GUERREIRO LUIS, née le 24 septembre 1996 à Luxembourg, demeurant à L-8545 Niederpallen, 5b, rue de Reichlange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GUERREIRO LUÃS Katia Sofia. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Petra Lieselotte JÃCKELS, née le 1 er avril 1956 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à L-7513 Mersch, 62, rue dâArlon, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TOUSSAINT Petra Lieselotte. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Satayander KUMAR, né le 11 février 1983 à Kotia Mohinder Garh Hr. (Inde), demeurant à L-1261 Luxembourg, 131, rue de Bonnevoie, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARX Alex. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Lusia MACHADO MARQUES, née le 13 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-5426 Greiveldange, 12a, Knupp, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO MARQUES Luzia. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Tânia Daniela MARTINS ABREU, née le 10 août 1988 à Pala/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5752 Frisange, 2a, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Tania. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Jacqueline MOREIRA TOMAZ, née le 24 octobre 1974 à Differdange, demeurant à L-4580 Differdange, 66, rue de Hussigny, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA TOMÃS Jacqueline. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Mariza OLIVEIRA MOREIRA, née le 9 mai 1989 à Ettelbruck, demeurant à L-9133 Schieren, 23, route de Stegen, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA Mariza. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Susana RUDINO DA COSTA, née le 8 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5829 Alzingen, 12, rue Josy Haendel, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUFINO DA COSTA Susana. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Heinz Christian SITTNER, né le 14 août 1951 à Hartmannsdorf (Allemagne), demeurant à L-5650 Mondorf-les-Bains, 2, route de Remich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SITTNER Christian Heinz. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. â Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Mohamed Hassan TELLISSI, né le 5 janvier 1983 à Tunis (Tunisie), demeurant à L-1741 Luxembourg, 73, rue de Hollerich, a été autorisé à porter les nom et prénom de TELLISSI Marc. Cette décision ne prend effet quâaprès un délai de trois mois à partir de la présente publication, sâil nâintervient pas de révocation conformément à lâarticle 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.
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