Arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 1 er ; Vu l’ arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres effectifs et membres suppléants au sein de la commission des zones rurales : membres effectifs : - Monsieur Arno Frising, Conseiller auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en remplacement de Monsieur André Loos - Madame Françoise Bonert, Conseiller auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en remplacement de Monsieur Arno Frising membres suppléants : - Madame Françoise Probst, Conseiller auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en remplacement de Madame Françoise Bonert - Madame Mei Duong, archéologue auprès du service du suivi archéologique de l’aménagement du territoire du Centre national de recherche archéologique, représentant le Ministère de la Culture en remplacement de Madame Heike Pösche. ​

Art. 2. La présidence sera assurée par Monsieur Arno Frising. En cas d’empêchement, Madame Françoise Bonert le remplacera. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition du présent arrêté est transmise à chacun des membres, pour lui servir de titre, ainsi qu’au Contrôleur financier et au Président de la Cour des comptes, pour information. ​ Luxembourg, le 14 mars 2018. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen