Arrêté ministériel du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté ministériel portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté ministériel portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile ; Vu la loi du 1 er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté ; Vu l’ arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire ; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’article 3 de l’ arrêté du 22 mai 2018 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est modifié comme suit : ​ « La commission se compose de 23 membres : (…) - 6 membres représentant les communes concernées par l’aéroport, dont : - 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, - 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, - 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, - 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, - 1 membre proposé par la Commune de Contern, - 1 membre proposé par la Commune de Betzdorf, (…) ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire : - comme représentants de la Commune de Betzdorf M. Marc RIES, Echevin ; M. Jean-François WIRTZ, Bourgmestre (suppléant) ; - comme représentant de la Commune de Sandweiler M. Jean-Paul ROEDER, Echevin, en remplacement de Mme Jacqueline BREUER ; - comme représentant de la Commune de Contern M. Jean-Pierre SCHMITZ, Echevin (suppléant), en remplacement de M. Jean-Jacques ARRENSDORFF. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. ​ Luxembourg, le 16 janvier 2019. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch