Arrêté ministériel du 5 mars 2019 portant accréditation de « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » (MBA) offert par l’établissement précité.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 5 mars 2019 portant accréditation de « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » (MBA) offert par l’établissement précité. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III portant sur les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; Vu l’ arrêté ministériel du 29 août 2017 portant accréditation de « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » (MBA) offert par l’établissement précité ; Vu l’ arrêté ministériel du 10 décembre 2018 abrogeant l’ arrêté ministériel du 29 août 2017 portant accréditation de « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » (MBA) offert par l’établissement précité ; Vu le recours gracieux du 30 janvier 2019 ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’institution « Luxembourg School of Business » (LSB) est accréditée en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé pour la période du 15 septembre 2017 au 14 septembre 2022. ​

Art. 2. Le programme d’études « Master of Business Administration » (MBA) offert à temps partiel par l’institution visée à l’article 1 er et doté de 60 crédits ECTS est accrédité pour la période du 15 septembre 2017 au 14 septembre 2022, à condition que l’accès au programme d’études soit réservé aux candidats remplissant au moins un des deux critères suivants : 1. être détenteur d’un diplôme de bachelor sanctionnant 240 crédits ECTS ; 2. être détenteur d’un diplôme de bachelor sanctionnant au moins 180 crédits ECTS et avoir validé au moins 60 crédits ECTS dans un programme d’études de niveau master. ​

Art. 3. Nonobstant les articles 1 er et 2, l’accréditation de « Luxembourg School of Business » en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition suivante dont la satisfaction est à démontrer, pièces à l’appui, jusqu’au 15 septembre 2019 au plus tard : Conformément à l’article 28 ter , paragraphe 2, de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé « Luxembourg School of Business » doit prouver jusqu’au 15 septembre 2019 au plus tard, qu’il emploie à titre permanent en son sein au moins 15 salariés (en équivalent plein temps) dont la qualification académique est au moins égale au niveau de master et qui mènent des activités d’enseignement supérieur et de recherche démontrées au sein de et au nom de l’établissement d’enseignement supérieur spécialisé. ​

Art. 4. L’ arrêté ministériel du 10 décembre 2018 abrogeant l’ arrêté ministériel du 29 août 2017 portant accréditation de « Luxembourg School of Business » (LSB) en tant qu’établissement d’enseignement supérieur spécialisé et du programme d’études à temps partiel « Master of Business Administration » (MBA) offert par l’établissement précité est abrogé. ​

Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 5 mars 2019. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch