Arrêté ministériel du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970 , ainsi que le Protocole portant amendement des articles 1 (a), 14 (1) et 14 (3)b de l’ADR du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ; Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ; Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; Vu l’ arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; Arrête : ​

Art. 1 er . Monsieur Iliass ZERKTOUNI, Ingénieur au Département de la mobilité et des transports du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, est nommé membre suppléant de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, représentant le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en remplacement de Monsieur Marco FELTES. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ampliation du présent arrêté est adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. ​ Luxembourg, le 18 mars 2019 . Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch