Arrêté ministériel du 25 février 2021 portant :\n1° accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », offert au Lycée Technique d’Ettelbruck ;\n2° modification de l’arrêté ministériel modifié du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable ».\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 25 février 2021 portant : 1° accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », offert au Lycée Technique d’Ettelbruck ; 2° modification de l’arrêté ministériel modifié du 1 er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable ». Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre II portant sur les modalités du cycle d’études d’enseignement supérieur de type court aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; Vu le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur ; Vu l’ arrêté ministériel modifié du 1 er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », et notamment l’article 1 er , alinéa 2 ; Vu l’ arrêté ministériel du 8 janvier 2019 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur ; Vu l’ arrêté ministériel modifié du 12 mars 2020 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », proposé par le Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT) ; Vu l’avis du 9 février 2021 du Comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », dispensé au Lycée Technique d’Ettelbruck, est accrédité pour la période du 15 septembre 2020 au 14 septembre 2025. ​

Art. 2. (1) Nonobstant l’article 1 er , l’accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » est assortie, sous peine de nullité du présent arrêté, de la condition visée au paragraphe 2 dont la satisfaction est à démontrer, pièces à l’appui, jusqu’au 15 février 2022 au plus tard. (2) Le Lycée Technique d’Ettelbruck doit mener une étude d’opportunité alimentée par des échanges avec des employeurs et produire une étude de suivi précise et documentée de l’insertion professionnelle de ses diplômés. ​

Art. 3. À l’article 1 er de l’ arrêté ministériel modifié du 1 er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », l’alinéa 2 est supprimé. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 25 février 2021. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch