Arrêté ministériel du 31 janvier 2022 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 31 janvier 2022 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11 ; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 3 novembre 2020 au niveau du site de captage « Scheidhof », faisant partie de la solution de secours du syndicat SEBES, indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique du métabolite métazachlore-ESA (concentrations mesurées jusque 300 ng/l) résultant de la dégradation du pesticide métazachlore ; Considérant la demande du bureau syndical du SEBES en date du 21 octobre 2021 sollicitant une dérogation pour une période maximale de 30 jours entre le 1 er décembre 2021 et le 31 décembre 2022 en ce qui concerne la valeur paramétrique dudit métabolite ; Considérant que les propriétés toxicologiques du métabolite du pesticide métazachlore-ESA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée, dans les limites fixées par cet arrêté, sans porter atteinte à la santé humaine ; Vu la nécessité d’interventions immédiates sur le tronçon Schankegraecht-Nospelt pour garantir la stabilité de la conduite principale du SEBES en raison de pertes d’épaisseur de paroi importantes et ainsi éviter une rupture de ladite conduite et une fourniture d’eau potable limitée vers le centre, sud et l’est du Luxembourg ; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau ; Vu l’impossibilité du syndicat SEBES à alimenter en eau potable la population de la Ville de Luxembourg et ses preneurs d’eau (syndicats SEC, SES et SIDERE) par d’autres moyens raisonnables, autres que par une alimentation à partir du site de captage « Scheidhof » ; Arrêtent : ​

Art. 1 er . 1. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et est fixée à la valeur maximale admissible de 3 μg/l pour le métazachlore-ESA ; 2. La dérogation est accordée pour la période des interventions de remplacement de la conduite, du 1 er décembre 2021 au 31 décembre 2022, et ne peut dépasser 30 jours. ​

Art. 2. Le présent arrêté est transmis au bureau syndical du SEBES. Ampliation du présent arrêté est transmise à Messieurs les Directeurs de la Santé et de l’Administration de la gestion de l’eau. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 31 janvier 2022. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg