Arrêté ministériel du 1er février 2022 accordant un agrément provisoire de trois mois à l’organisme gestionnaire « Dräieck asbl » pour l’exercice de l’activité « Structure d’urgence multifonctionnelle ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 1 er février 2022 accordant un agrément provisoire de trois mois à l’organisme gestionnaire « Dräieck asbl » pour l’exercice de l’activité « Structure d’urgence multifonctionnelle ». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, prise en ses articles 1 à 10 et 24 ; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1 er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants ; Vu la demande de l’organisme gestionnaire Draïeck ASBL, ayant son siège à Luxembourg, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de son activité « Structure d’urgence multifonctionnelle » à l’adresse 12a, beim Haff L-1751 Findel ; Vu la visite effectuée en date du 7 décembre 2020, par des représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le service pour lequel l’agrément est demandé ; Considérant qu’il ressort aussi bien du dossier que du rapport de la visite que les conditions de la loi et du règlement d’exécution sont remplies à l’exception de l’autorisation d’exploitation de l’Inspection du travail et des mines ; Arrête : L’ agrément provisoire [enregistré sous le N° A/2020/26/5(a)] accordé le 1 er décembre 2021 à l’organisme gestionnaire Draïeck ASBL, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa « Structure d’urgence multifonctionnelle » à l’adresse 12a, beim Haff L-1751 Findel est prorogé pour la durée de trois mois. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 1 er février 2022 et prend fin le 30 avril 2022. ​ Luxembourg, le 1 er février 2022. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen