Arrêté ministériel du 4 février 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 4 février 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l’Office national des appellations d’origine protégées, et notamment son article 3, paragraphe 3 ; Vu l’ arrêté ministériel du 23 décembre 2019 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation ; Arrête : ​

Art. 1 er . Monsieur Frank Dumont de Grevenmacher est nommé membre de la commission de dégustation en remplacement de Monsieur Ramiro de Sousa, dont il achèvera le mandat. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition du présent arrêté en sera transmise à l’intéressé et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. ​ Luxembourg, le 4 février 2022 . Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen