Arrêté ministériel du 16 février 2022 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse » pour l’exercice de l’activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 16 février 2022 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse » pour l’exercice de l’activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes ». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, prise en ses articles 1 à 10 et 24 ; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1 er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants ; Vu la demande de l’organisme gestionnaire Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse, ayant son siège à Colmar-Berg, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de l’activité de son « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes » à l’adresse 8, an der Sang L-7739 Colmar Berg ; Vu la visite effectuée en date du 17 janvier 2022, par des représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le service pour lequel l’agrément est demandé ; Considérant qu’il ressort aussi bien du dossier que du rapport de la visite que les conditions de la loi et du règlement d’exécution sont remplies ; Arrête : L’agrément prévu par l’article 1 de la loi est accordé à : l’organisme gestionnaire Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse, ayant son siège à Colmar-Berg, pour l’exercice de l’activité de son « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes » à l’adresse 8, an der Sang L-7739 Colmar Berg. L’agrément prend cours le 16 février 2022. L’agrément est enregistré sous le N° A/2022/27/4(a). ​ Luxembourg, le 16 février 2022. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen