Arrêté ministériel du 13 janvier 2023 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERBAG S.A.).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 13 janvier 2023 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERBAG S.A.). Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ; Vu la demande de modification datée au 28 novembre 2022 de la société MERBAG S.A. ; Vu les certificats de formation des experts techniciens énoncés à l’article 3 du présent arrêté ; Vu l’avis du 10 janvier 2023 de l’Administration des Douanes et Accises ; Arrête : ​

Art. 1 er . La société MERBAG S.A. (Matricule : 19962219198) établie à L-1248 Luxembourg, 45 rue du Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes : • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques ; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants : • ACTIA ; • Efkon ; • Stoneridge ; • VDO. ​

Art. 2. Les opérations visées à l’article 1 er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à : (1) L-7759 Roost, 2 route de Cruchten ; (2) L-3372 Leudelange, 3 rue Nicolas Brosius. ​

Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes : • Monsieur Gerd BIDON ; • Monsieur Christian Michael CONTER ; • Monsieur Yannick DISANDT ; • Monsieur Hans-Peter FLESCH ; • Monsieur Salvatore FRAGAPANE ; • Monsieur Sven Heinz FRANKREITER ; • Monsieur Sergej GRÜNWALD ; • Monsieur Stefan Ewald JONAS ; • Monsieur Hans-Peter Heinrich KLEIN ; • Monsieur Detlef Alois LEHNERT ; • Monsieur Gerhard MAAS ; • Monsieur Oliver Junior MAHLO ; • Monsieur Sandro MARINELLI ; • Monsieur Alexander MEISBERGER ; • Monsieur Mirsad MEKIC ; • Monsieur Marco MONZEL ; • Monsieur Oliver NEISES ; • Monsieur Christian Leo Heinz Joerg NILLES ; • Monsieur Maik PAWELKIEWICZ ; • Monsieur Reinhold Valentin SCHMITZ ; • Monsieur Ralf Dieter SCHOLER ; • Monsieur Sascha ZERF. ​

Art. 4. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Martin Rudolf DILLSCHNEIDER et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Salvatore FRAGAPANE et Monsieur Sebastian Joseph DUNKEL. ​

Art. 5. Les scellements effectués par la société MERBAG S.A. porteront la marque particulière « L105 ». ​

Art. 6. Le présent agrément remplace l’ agrément délivré en date du 20 juillet 2022 et il est valable jusqu’au 10 mai 2024. ​

Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 13 janvier 2023. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch