Arrêté ministériel du 31 janvier 2023 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Centre LGBTIQ+ CIGALE a.s.b.l. » pour l’exercice de son activité « Accueil et animation ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 31 janvier 2023 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire « Centre LGBTIQ+ CIGALE a.s.b.l. » pour l’exercice de son activité « Accueil et animation ». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, prise en ses articles 1 à 10 et 24 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1 er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles ; Vu la demande de l’organisme gestionnaire Centre LGBTIQ+ CIGALE a.s.b.l., ayant son siège à Luxembourg, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de son activité « Accueil et animation », à l’adresse 16, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg ; Vu la visite effectuée en date du 1 er mars 2021, par des représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le service pour lequel l’agrément est demandé ; Considérant qu’il ressort aussi bien du dossier que du rapport de la visite que les conditions de la loi et du règlement d’exécution sont remplies ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’agrément prévu par l’article 1 de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire Centre LGBTIQ+ CIGALE a.s.b.l., ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de son activité « Accueil et animation », à l’adresse 16, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg. ​

Art. 2. L’agrément prend cours le 31 janvier 2023. ​

Art. 3. L’agrément est enregistré sous le n o A/2023/30/5(a) . ​

Art. 4. La présente sera publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sera adressée à l’organisme gestionnaire pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 31 janvier 2023. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen