Arrêté ministériel du 23 février 2023 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire « Doheem Versuergt asbl » pour l’exercice de l’activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes - Service Interprétariat interculturel ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 23 février 2023 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire « Doheem Versuergt asbl » pour l’exercice de l’activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes - Service Interprétariat interculturel ». Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, prise en ses articles 1 à 10 et 24 ; Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1 er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants ; Vu la demande de l’organisme gestionnaire Doheem Versuergt asbl, ayant son siège social à Luxembourg, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de son activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes - Service Interprétariat interculturel » à l’adresse 11 place Dargent, L-1255 Luxembourg ; Vu la visite effectuée en date du 15 décembre 2022, par des représentants du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, dans le service pour lequel l’agrément est demandé ; Considérant qu’il ressort aussi bien du dossier que du rapport de la visite que les conditions de la loi et du règlement d’exécution sont remplies ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’agrément prévu par l’article 1 de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire Doheem Versuergt asbl, ayant son siège social à Luxembourg, en vue d’obtenir l’agrément pour l’exercice de son activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes - Service Interprétariat interculturel » à l’adresse 11 place Dargent, L-1255 Luxembourg. ​

Art. 2. L’agrément prend cours le 1 er mars 2023. ​

Art. 3. L’agrément est enregistré sous le N° A/2022/29/4(a). ​

Art. 4. Le présent agrément remplace et annule l’ agrément provisoire accordé le 23 décembre 2022. ​

Art. 5. La présente sera publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sera adressée à l’organisme gestionnaire pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 23 février 2023. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen