Arrêté ministériel du 24 février 2023 portant nomination de membres de l’Office national des appellations d’origine protégées.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 24 février 2023 portant nomination de membres de l’Office national des appellations d’origine protégées. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n °  607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l’Office national des appellations d’origine protégées, et notamment son article 3, paragraphe 3 ; Vu l’ arrêté ministériel du 23 décembre 2019 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont nommés membres de l’Office national des appellations d’origine protégées : Monsieur Nico Moes, délégué des Domaines Vinsmoselle, société coopérative, en remplacement de Monsieur Claude Beissel, dont il achèvera le mandat. Messieurs Marc Fusenig et Marc Schwamberger, délégués de la Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., en remplacement de Messieurs Steve Martellini et Christian Kohn, dont ils achèveront le mandat. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre et au Président de l’Office national des appellations d’origine protégées. ​ Luxembourg, le 24 février 2023. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen