Arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant agrément à l’organisation « Comité National de Défense Sociale (CNDS) » pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire pour jeunes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 22 décembre 2025 portant agrément à l’organisation « Comité National de Défense Sociale (CNDS) » pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire pour jeunes. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire, 2° la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisation « Comité National de Défense Sociale (CNDS) asbl », ayant son siège à 136, route de Luxembourg, 7374, Helmdange, pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire des jeunes. ​

Art. 2. Le nombre maximal de volontaires que l’organisation peut encadrer est déterminé sur base des demandes individuelles adressées au Service national de la jeunesse (SNJ), qui est chargé de la coordination du service volontaire. Il appartient au SNJ d’évaluer le nombre maximal de volontaires pouvant être encadrés simultanément sur une période donnée. ​

Art. 3. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2028. L’agrément est enregistré sous le numéro SV-2025-0048. La présente est adressée à l’organisation pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 22 décembre 2025. Pour le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Georges Metz Directeur Chef de la Direction générale du secteur de la jeunesse