Arrêté ministériel du 23 décembre 2025 portant agrément à l’organisation « ONGD-FNEL scouts et guides pour le développement communautaire a.s.b.l. » pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire des jeunes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 23 décembre 2025 portant agrément à l’organisation « ONGD-FNEL scouts et guides pour le développement communautaire a.s.b.l. » pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire des jeunes. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes ; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire, 2° la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement ; Arrête : ​

Art. 1 er . L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisation « ONGD-FNEL scouts et guides pour le développement communautaire a.s.b.l. », ayant son siège à 61a, rue de Trèves, 2630, Luxembourg, pour l’exercice de son activité dans le cadre du service volontaire des jeunes. ​

Art. 2. Le nombre maximal de volontaires que l’organisation peut encadrer est déterminé sur base des demandes individuelles adressées au Service national de la jeunesse (SNJ), qui est chargé de la coordination du service volontaire. Il appartient au SNJ d’évaluer le nombre maximal de volontaires pouvant être encadrés simultanément sur une période donnée. ​

Art. 3. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2028. L’agrément est enregistré sous le numéro SV-2025-0094. La présente est adressée à l’organisation pour lui servir de titre. ​ Luxembourg, le 23 décembre 2025. Pour le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Georges Metz Directeur Chef de la Direction générale du secteur de la jeunesse