Règlement ministériel du 11 janvier 2022 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux d’ouvrages secs et au domaine des ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de levage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 11 janvier 2022 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux d’ouvrages secs et au domaine des ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de levage. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ; Vu l’article 1 er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux d’ouvrages secs (CTG 039) et au domaine des ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de levage (CTG 069). Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1 er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu . ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 11 janvier 2022. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch