Arrêté du Directoire exécutif du 23 messidor an V (11 juillet 1797) qui ordonne la confection d'un Etat général des chemins vicinaux de chaque département.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 23 Messidor du Directoire exécutif, qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département. (N° 1289.) LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF, considérant que la destination des chemins vicinaux ne peut être que de faciliter l'exploitation des terres, ou les communications de commune à commune; que toutes les fois que ce double objet est rempli, l'ouverture de nouveaux chemins n'est plus qu'une usurpation sur l'agriculture; que cette espèce de chemins, par l'effet de l'intérêt personnel et au très-grand dommage de l'intérêt public, s'est multipliée au point de diminuer sensiblement les produits du territoire de la République; que ce genre d'abus menace de prendre de jour en jour de funestes accroissemens; Vu les articles II et III de la section VI de la loi du 6 octobre 1791, portant (art. II): ​ «     Les chemins reconnus par le directoire de district pour être nécessaires à la communication des paroisses, seront rendus praticables, et entretenus aux dépens des communautés sur le territoire desquelles ils sont établis; il pourra y avoir à cet effet une imposition au marc la livre de la contribution foncière; ​ ​ ​ ​ ​      » (Art. III) ​ «     Sur la réclamation d'une des communautés, ou sur celle des particuliers; le directoire de département, après avoir pris l'avis de celui du district, ordonnera l'amélioration d'un mauvais chemin, afin que la communication ne soit interrompue dans aucune saison, et il en déterminera la largeur; ​ ​ ​ ​ ​      » Considérant que par ces articles de ladite loi, la surveillance du territoire se trouve attribuée aux directoires de district et de département, représentés aujourd'nui par les seules administrations centrales de département; que c'est à ces administrations centrales à faire entretenir les chemins vicinaux utiles, et à déterminer leur largeur afin d'empêcher le double inconvénient d'un empiétement trop considérable sur les terrains susceptibles de culture, ou du refus de faire le sacrifice de la partie de ces terrains nécessaire aux chemins vicinaux destinés aux relations indispensables de commune à commune et à l'exploitation des terres, ARRÊTE: ​ ART. I. er Dans chaque département de la République, l'administration centrale fera dresser un état général des chemins vicinaux de son arrondissement, de quelque espèce qu'ils puissent être. ​ II. D'après cet état, elle constatera l'utilité de chacun des chemins dont il sera composé. ​ III. Elle désignera ceux qui, à raison de leur utilité, doivent être conservés, et prononcera la suppression de ceux reconnus inutiles. ​ IV. L'emplacement de ces derniers sera rendu à l'agriculture. Charge le ministre de l'intérieur et le ministre des finances de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé. Pour expédition conforme CARNOT Président Par le Directoire exécutif Le secrétaire général LAGARDE