Arrêté du 23 mai 1844 concernant la circonscription des cantonnements forestiers et l'adjonction d'un assistant au garde-général du cantonnement de Diekirch.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. ARRÊTÉ concernant la circonscription des cantonnemens forestiers et l'adjonction d'un assistant au garde-général du cantonnement de Diekirch. (N° 5400. - 1688 de 1842. - 2 e Div.) LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG; Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 14 de ce mois, portant nomination d'un garde-général assistant mis à la disposition du Conseil de Gouvernement; Revu son arrêté du 8 mars 1842 (Mémorial administratif de 1842, page 286) réglant la circonscription des cantonnemens assignés aux gardes-généraux des forêts; ARRÊTE: ​ ART. 1 er . Le cantonnement de Diekirch est divisé en deux sections qui auront pour chef-lieu, la 1 re Diekirch, la 2 e Wiltz. ​ ART. 2. Le garde-général assistant aura, sous la direction du garde-général, la surveillance de la section du cantonnement de Wiltz. ​ ART. 3. Le chef-lieu de cantonnement de Mersch est transféré à Walferdange. ​ ART. 4. Chaque cantonnement ou section de cantonnement se composera des bois soumis au régime forestier, situés dans les communes reprises au tableau annexé au présent arrêté. ​ ART. 5. Le présent arrêté sera expédié au maître-forestier chargé d'en assurer l'exécution. Il sera, en outre, inséré au Mémorial législatif et administratif. Luxembourg, le 23 mai 1844. Le Conseil de Gouvernement, DE LA FONTAINE, Président JURION, Secrétaire-général.