Arrêté du 23 décembre 1857 concernant l'exécution de l'ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre 1857, sur la création du Journal de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre 1857, sur la création du Journal de Luxembourg. LE DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DES FINANCES; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 , concernant le Mémorial du Grand-Duché; Vu l'ordonnance royale grand-ducale du 28 novembre 1857, portant création d'un Journal sous la surveillance du gouvernement, etc.; Vu la délibération, prise le 22 décembre 1857 par le Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Le Journal de Luxembourg paraîtra à partir du 2 janvier 1858 tous les jours, à l'exception des dimanches et des jours de fête légale. A partir de la même époque le Mémorial du Grand-Duché cessera d'être divisé en deux parties, et il sera publié dans le même format que le Mémorial, mais avec une pagination particulière, un recueil d'instructions et d'autres actes administratifs pour les administrions communales. Le secrétaire-général du Gouvernement surveille et constate la distribution et l'envoi réguliers du Mémorial et du Journal. La date portée en tête de l'un et de l'autre remplace le certificat d'insertion prescrit par l'art. 2 de l'arrêté du 22 octobre 1842 , pour tous les actes officiels y insérés. (Art. 3, arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854). ​

Art. 2. Le prix d'abonnement au Journal de Luxembourg est fixé à 20 francs, et celui du Mémorial à 5 francs par an. Le coût d'un exemplaire du Journal est fixé à 15 centimes. Le Mémorial et le Journal sont adressés d'office par l'imprimeur aux administrations communales, aux autorités et aux fonctionnaires pour lesquels l'abonnement au Journal de Luxembourg est obligatoire. Ils en conserveront la collection dans leurs archives. Les fonctionnaires auxquels il est accordé une somme aversionnelle pour frais de bureau paient directement à l'imprimeur le prix du Journal. Les particuliers ont la faculté de s'abonner au Mémorial et au Journal conjointement ou séparément. L'abonnement est payable d'avance. ​

Art. 3. Le prix des insertions d'annonces et autres dans le Journal est fixé, par ligne en petit texte, à 10 centimes pour les abonnés et à 20 centimes pour les non-abonnés. Toutes les demandes d'abonnement et d'insertion d'annonces sont adressées à l'imprimeur. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial du Grand-Duché. Luxembourg, le 23 décembre 1857. Le directeur-général de la justice et des finances, G. AUGUSTIN.