Arrêté du 19 novembre 1878 relatif à l'exploitation des coupes de bois par voie de régie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 19 novembre 1878, relatif à l'exploitation des coupes de bois par voie de régie. LE DIRCTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu l'arrêté du 20 novembre 1873 (Mémorial II, p. 341), concernant l'exploitation des coupes de bois par voie de régie pour l'exercice forestier 1873-74; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser pour l'exercice courant le même mode d'exploitation sous les conditions et sous l'observation des règles indiquées au dit arrêté; Arrête: L'arrêté susvisée, autorisant les administrations communales et les établissements publics à faire procéder, d'après les règles y tracées et sous les conditions y prévues, à l'exploitation des coupes de bois par voie de régie, au lieu de recourir à l'adjudication publique, est rendu applicable à l'exercice forestier 1878-79. Toutefois la rédaction de l'art. 3 dudit arrêté est modifiée comme suit: ​ «     Les administrations communales sont également autorisées à commettre soit le garde du triage ou celui d'un triage voisin, soit d'autres personnes, à la surveillance de leurs coupes et exploitations moyennant un salaire n'excédant pas 120 fr. par coupe, à charge par ces surveillants, tant gardes-forestiers qu'autres, de se faire agréer préalablement par le garde-général du cantonnement et de se faire assermenter à leurs frais devant le juge de paix du canton. Cette assermentation toutefois n'est pas exigée pour les gardes-forestiers. ​ ​ ​ ​ ​      » Luxembourg, le 19 novembre 1878. Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH.