Arrêté du 27 décembre 1878 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans les bassins miniers d'Esch-sur-l'Alzette et de Rodange-Lamadelaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 27 décembre 1878, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans les bassins miniers d'Esch-sur-l'Alzette et de Rodange-Lamadelaine. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu une demande présentée sous la date du 19 décembre 1878 par la dame veuve Van Mossevelde-Bosteels, propriétaire, domiciliée à Termonde (Belgique), et M. Jules Van Mossevelde , propriétaire, demeurant à Capellen (Grand-Duché de Luxembourg), ce dernier agissant en qualité de délégué d'une association luxembourgeoise et se portant fort pour tous les effets de la demande, tendant à obtenir la concession de deux parties de terrains miniers réservés à la disposition de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, situées dans les bassins miniers d'Esch-sur-l'Alzette et de Rodange-Lamadelaine, canton d'Esch; Vu les plans des surfaces de terrain demandées en concession; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer; Arrête: ​

Art. 1 er . Conformément à l'art. 2 de la loi précitée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 27 décembre 1878. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.