Arrêté du 9 novembre 1881 relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et l'arrachis des herbages.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 9 novembre 1881, relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et l'arrachis des herbages. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu que les fourrages et la litière ont atteint des prix inabordables à la petite culture et qu'il convient dès lors de venir en aide aux habitants pour l'entretien du bétail; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts du 5 novembre courant; Arrête: Les habitants des communes ou sections de communes propriétaires de bois sont autorisés à arracher des mauvaises herbes et à récolter des feuilles mortes pour les faire servir à l'entretien du bétail, sous les conditions suivantes: a) la récolte de l'herbe devra se faire à la main sans instrument tranchant; b) les feuilles mortes ne pourront être recueillies qu'à la main, ou au moyen de râteaux en bois, et la couche de l'année sera seule enlevée; c) l'enlèvement et le 'transport de l'herbe et des feuilles mortes ne pourra se faire qu'à dos d'homme et cela jusqu'à domicile; d) le produit de cette récolte ne pourra être vendu et devra servir aux besoins exclusifs de l'usager; e) les parties de bois à abandonner aux habides tants aux fins précitées seront designées par les gardes généraux, les autorités locales respectives entendues; il en sera de même des jours et heures pendant lesquels il pourra être fait usage de la présente autorisation; f) cette permission commencera le 15 novembre courant, pour cesser son effet le 15 avril 1882. Luxembourg, le 9 novembre 1881. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.