Arrêté du 6 novembre 1883 relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à la récolte des mauvaises herbes dans les bois communaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 6 novembre 1883, relatif à l'enlèvement des feuilles mortes et à la récolte des mauvaises herbes dans les bois communaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Attendu que par suite de la faible récolte en paille et de la mauvaise rentrée de la plupart des fourrages, il y a disette de litière, et qu'il y a par suite lieu de venir en aide à la petite culture par la délivrance de feuilles mortes et de mauvaises herbes hors des bois communaux; Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts, du 31 octobre dernier; Arrête: Les habitants des communes ou sections propriétaires de bois sont autorisés à arracher les mauvaises herbes et à récolter les feuilles mortes, pour les faire servir à l'entretien du bétail, sous les conditions suivantes: a) la récolte des mauvaises herbes devra se faire à la main, sans instrument tranchant; b) les feuilles mortes ne pourront être recueillies qu'à la main ou au moyen de râteaux en bois, et la couche de l'année sera seule enlevée; c) l'enlèvement et le transport de l'herbe et des feuilles ne pourra se faire qu'à dos d'homme et cela jusqu'à domicile; d) le produit de cette récolte ne pourra être vendu et devra servir aux besoins exclusifs de l'usager; e) les trois coupes les plus jeunes et les trois coupes les plus âgées, ainsi que les parties de bois où il se trouve de la jeune recrue, sont exceptées de l'autorisation ci-dessus, qui ne s'étendra au surplus qu'aux districts à désigner par les gardes-généraux, les autorités locales respectives entendues; de la même manière seront désignés les jours et heures pendant lesquels il pourra être fait usage de la présente autorisation; f) cette permission commencera le 25 novembre courant pour cesser son effet le 1 er avril 1884. Luxembourg, le 6 novembre 1883. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.